Convention d’Istanbul

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est entrée en vigueur le 1er avril 2018 pour la Suisse, suite à sa ratification le 14 décembre 2017. La Convention vise à prévenir, combattre et poursuivre toutes les formes de violence contre les femmes et de violence domestique. Ses trois piliers principaux sont la prévention de la violence (Prevention), la protection contre la violence (Protection), ainsi que la poursuite pénale (Prosecution). La mise en œuvre de la Convention d’Istanbul est assurée conjointement par la Confédération, les cantons et les organisations non-gouvernementales.

Au niveau fédéral, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a été chargé par le Conseil fédéral de coordonner la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul.

Au niveau cantonal, la CSVD a été chargée par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP ainsi que par la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales CDAS de la coordination de la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul.

Au niveau des organisations non-gouvernementales et à but non lucratif, la Convention d’Istanbul bénéficie d’un réseau d’appui en Suisse qui opère notamment une plateforme en ligne.

Durant l’été 2018, la CSVD a élaboré un état des lieux concernant la Convention d’Istanbul et a défini sept domaines prioritaires pour la première phase de mise en œuvre. Ce document de base, qui a été validé par les comités de la CCDJP et de la CDAS, sera publié le 13 novembre 2018 avec les documents de base de la Confédération.

De plus amples informations sur la Convention d’Istanbul se trouvent dans la feuille d’information de la CSDV de mars 2018.